Politique DMCA

1. Respect des Droits d’Auteur

Appli IPTV France (appliiptv.shop) respecte la propriété intellectuelle des tiers et se conforme aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Nous demandons à nos utilisateurs d’en faire de même. Nous ne tolérons aucune violation des droits d’auteur sur notre plateforme.

2. Nature de nos Services

Il est crucial de comprendre que nous n’hébergeons, ne stockons, ne diffusons et ne téléchargeons aucun fichier multimédia, flux vidéo ou contenu protégé par des droits d’auteur sur nos propres serveurs.

Notre service consiste uniquement à fournir un index et un routage vers des liens de diffusion (streams) qui sont déjà publiquement disponibles sur Internet et hébergés par des serveurs tiers indépendants. Par conséquent, nous n’avons aucun contrôle direct sur les contenus diffusés.

3. Soumettre un avis de violation (Takedown Notice)

Si vous êtes le propriétaire légitime d’un droit d’auteur (ou son agent autorisé) et que vous pensez qu’un contenu accessible via notre service enfreint vos droits, vous pouvez soumettre une notification DMCA. Pour que votre demande soit valide, elle doit inclure les informations suivantes :

• Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.
• L’identification claire de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous affirmez qu’elle a été violée.
• L’identification exacte du matériel prétendument en infraction, avec des informations suffisantes pour nous permettre de le localiser (ex: adresse IP spécifique, URL du flux ou nom exact de la chaîne).
• Vos coordonnées complètes (adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail).
• Une déclaration confirmant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration sous peine de parjure certifiant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit.

4. Procédure de traitement

En tant que simple fournisseur d’accès (fournissant des listes de lecture/playlists), notre seule action possible suite à une notification DMCA valide est de bloquer l’accès ou de retirer le lien spécifique de nos listes de lecture.

Attention : Retirer un lien de notre plateforme ne supprime pas le contenu d’Internet. Pour faire supprimer définitivement le contenu, vous devez adresser votre notification DMCA directement à l’hébergeur du serveur source.

5. Contact DMCA

Veuillez envoyer toutes vos notifications de violation de droits d’auteur par e-mail à notre agent désigné à l’adresse suivante :

[email protected]

Veuillez accorder un délai de 2 à 5 jours ouvrables pour le traitement de votre demande.