Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le site Appli IPTV France (appliiptv.shop). Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions par l’acheteur.
2. Produits et Services
Appli IPTV France propose la vente d’abonnements numériques permettant l’accès à des flux IPTV. Les caractéristiques principales des abonnements (durée, nombre de connexions, compatibilité) sont présentées sur nos pages de vente.
S’agissant d’un service numérique immatériel, aucun produit physique ne sera expédié par voie postale.
3. Prix et Modalités de Paiement
Les prix de nos abonnements sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Appli IPTV France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via nos prestataires de paiement tiers qui utilisent des protocoles de cryptage avancés (SSL).
4. Livraison et Délai d’Activation
La « livraison » de nos services se fait par voie électronique (e-mail ou message WhatsApp). Une fois le paiement confirmé, les identifiants de connexion et les instructions d’installation vous sont envoyés dans un délai allant de 15 minutes à 24 heures maximum.
Il incombe au client de fournir une adresse e-mail valide lors de la commande et de vérifier son dossier « Spam » ou « Courrier indésirable ».
5. Droit de Rétractation et Remboursement
Exception au droit de rétractation : Conformément à la réglementation sur la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’abonnement a été activé sur nos serveurs.
Par conséquent, aucun remboursement ne sera accordé une fois que les identifiants ont été générés et livrés au client. Nous offrons des périodes d’essai gratuites ou de très courte durée (24h/48h) afin de vous permettre de tester la qualité et la compatibilité de notre service avec votre équipement et votre Fournisseur d’Accès Internet (FAI) avant de vous engager sur une longue durée.
6. Force Majeure et Responsabilité
Appli IPTV France ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celle-ci découle d’un cas de force majeure, ou de facteurs externes tels que : blocage par votre Fournisseur d’Accès Internet (Orange, SFR, Free, Bouygues, etc.), pannes de réseau généralisées, ou obsolescence de votre matériel.